MJA Food Safety Services Inc.

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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1. Objet du site

Le site de MJA Food Safety Services Inc. a pour objectif de fournir des renseignements sur nos services professionnels, notamment :

  • la consultation en salubrité alimentaire;
  • les audits internes et préaudits;
  • l'accompagnement vers les certifications (HACCP, SQF, BRCGS, GFSI, etc.);
  • les formations;
  • les articles d'information;
  • les ressources techniques;
  • les demandes de soumission et de consultation.

Le contenu est destiné principalement aux entreprises du secteur agroalimentaire, aux responsables qualité, aux gestionnaires d'usine et aux professionnels de la conformité réglementaire.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
  • tenter d'accéder aux systèmes informatiques ou aux données sans autorisation;
  • perturber le fonctionnement du site;
  • transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
  • utiliser le contenu du site pour développer ou promouvoir un service concurrent sans autorisation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes;
  • les guides;
  • les modèles;
  • les outils de diagnostic;
  • les méthodes d'analyse;
  • les photographies;
  • les illustrations;
  • les logos;
  • les marques de commerce;
  • les documents téléchargeables;
  • les vidéos;
  • la structure et la présentation du site.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MJA Food Safety Services Inc. ou sont utilisés sous licence.

Aucune reproduction, adaptation, traduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, totale ou partielle, n'est autorisée sans l'autorisation écrite préalable de MJA Food Safety Services Inc.

4. Contenu informatif et absence de conseil professionnel

Les renseignements diffusés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

Bien que nous nous efforcions de maintenir un contenu exact, actuel et conforme aux meilleures pratiques reconnues de l'industrie, les informations publiées ne constituent pas un avis juridique, réglementaire, scientifique ou professionnel adapté à une situation particulière.

Chaque entreprise présente des réalités propres quant à :

  • ses procédés;
  • ses produits;
  • ses équipements;
  • ses risques;
  • ses exigences réglementaires.

Par conséquent, les informations disponibles sur ce site ne remplacent jamais une consultation professionnelle, un audit sur place ou une analyse personnalisée.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, MJA Food Safety Services Inc. ne pourra être tenue responsable :

  • des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le site;
  • des pertes financières ou commerciales résultant de l'utilisation du site;
  • des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs;
  • des interruptions de service;
  • des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant apparaître malgré nos efforts raisonnables.

L'utilisation du site demeure sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

6. Confidentialité des informations transmises

Les renseignements que vous transmettez au moyen de nos formulaires sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous partagez avec nous des informations techniques, commerciales ou industrielles dans le cadre d'une demande de service, nous nous engageons à les traiter avec la plus grande confidentialité.

Cela peut notamment inclure :

  • des recettes;
  • des formulations;
  • des plans HACCP;
  • des schémas de production;
  • des procédures internes;
  • des résultats d'audit;
  • des données de validation;
  • des informations commerciales sensibles.

Ces renseignements sont utilisés uniquement dans le cadre du mandat confié, sauf obligation légale contraire.

7. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers, notamment des organismes gouvernementaux, des organismes de certification ou des partenaires.

Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

MJA Food Safety Services Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :

  • de leur contenu;
  • de leur exactitude;
  • de leur disponibilité;
  • de leurs politiques de confidentialité;
  • de leurs conditions d'utilisation.

L'utilisation de ces sites demeure sous votre responsabilité.

8. Disponibilité du site

Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité et la sécurité de notre site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous nous réservons le droit de :

  • modifier le contenu;
  • suspendre temporairement certaines fonctionnalités;
  • effectuer des mises à jour;
  • procéder à des travaux de maintenance;
  • interrompre tout ou partie du site sans préavis lorsque les circonstances l'exigent.

9. Comptes et formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Toute utilisation abusive de nos formulaires, notamment l'envoi de renseignements faux, trompeurs ou destinés à nuire, pourra entraîner le refus de fournir nos services.

10. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de tenir compte :

  • de l'évolution de nos services;
  • des changements technologiques;
  • des modifications législatives;
  • des meilleures pratiques de l'industrie.

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire compétent du Québec, sous réserve des règles impératives applicables.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

MJA Food Safety Services Inc.

Marius Lanyan, M.Sc.
Président et auditeur en chef

Téléphone : (514) 962-6670

Courriel : mjlanyan2001@yahoo.com

Adresse : Repentigny (Québec), Canada

Engagement envers nos utilisateurs

Chez MJA Food Safety Services Inc., nous avons à cœur de fournir des informations fiables, pertinentes et à jour afin d'accompagner les entreprises du secteur agroalimentaire dans leurs démarches d'amélioration continue, de conformité réglementaire et de sécurité alimentaire.

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